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les aides sociales

Les droits des personnes sont différents en fonction de leur situation administrative, il en existe 3 :
- Les personnes en situation régulière (françaises ou étrangères avec des papiers en règles)
- Les personnes en cours de régularisation (démarches en cours pour avoir des papiers)
- Les personnes en situation irrégulières (aucune démarche en cours ou démarches qui n'ont pas abouti favorablement)


1. LES PERSONNES EN SITUATION REGULIERE (FRANCAISES OU ETRANGERES)
 
            
1.1 LA SANTE
En fonction des situations, ces personnes peuvent prétendre à trois types de couverture pour leur santé (+ d'infos) :
- La Sécurité Sociale
- La Couverture Médicale Universelle (CMU)
- La Couverture Médicale Universelle Complémentaire (CMU-C)

            
            
1.2 LE SUIVI SOCIAL
Voici quelques unes des aides et allocations allouées à ces personnes en fonction de leur situation (+ d'infos) :
- Le Revenu de Solidarité Active
(RSA, ex-RMI)
- L'Aide Parent Isolé (API)
- L'Allocation Spécifique de Solidarité
(ASS)
-
L'Allocation Adulte Handicapé (AAH)
-
L'Aide Personnalisée au Logement (APL)
- La carte solidarité transport
(Carte prise en charge à 100% pour les allocataires du RSA ou de l’ASS et à 75% pour bénéficiaires de la CMU/ CMU-C
)

Les Espaces Solidarité Insertion (ESI) et accueils de jours accueillent tout le monde.
Cependant, pour un suivi social plus efficace, il est conseillé aux personnes de s'orienter de préférence vers :

- Les Centres d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
- Le Service Social Départemental (SSDP)
Organisées par secteurs, ces structures sont destinées aux personnes vivant dans l'arrondissement ou ayant perdu leur logement depuis moins d’1 mois (+ d'infos).

Les Permanence Sociale d’Accueil (PSA) sont destinées aux personnes en errance à Paris depuis au moins 1 mois.
Il en existe trois à Paris, qui accueillent chacun un public différent (
+ d'infos) :
- La PSA Chemin Vert pour les femmes, couples et hommes avec enfants
- La PSA Belleville pour
les hommes de 18 à 27 ans
- La PSA Bastille pour les hommes de plus de 28 ans

    
       
1.3 L'HERBERGEMENT
Les personnes sans-abri sont normalement prioritaires dans le cadre du Droit au Logement Opposable : DALO (+ d'infos)


2. LES PERSONNES EN COURS DE REGULARISATION
Ce sont les personnes qui ont des démarches en cours et sont en attente d’une réponse (demande de titre de séjour à la préfecture, demande d’asile,...). Elles ont un justificatif de leur demande.

            2.1 LA SANTE
En fonction des situations, ces personnes peuvent prétendre à deux types de couverture pour leur santé (+ d'infos) :
- La Couverture Médicale Universelle (CMU)
- La Couverture Médicale Universelle Complémentaire (CMU-C)


            2.2 LE SUIVI SOCIAL
Voici quelques unes des aides et allocations allouées à ces personnes en fonction de leur situation :
- Droit à certaines allocations (ex : allocation d’insertion pour les demandeurs d’asile)
- La carte solidarité transport via la CMU (réduction de 75% sur les transports en commun)

            2.3 L'HERBERGEMENT
Les personnes qui ont déposé une demande d’asile ont normalement droit à une place en Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA). Cependant, le nombre de place étant limité, il n’est pas rare qu’elles fassent appel aux dispositifs d’hébergement d’urgence classique (115).

            2.4 LE TRAVAIL
Souvent, ces personnes ne peuvent pas travailler tant que leur situation n’est pas régularisée.


3. LES PERSONNES EN SITUATION IRREGULIERE

             3.1 LA SANTE
L’Aide Médicale d’Etat : AME (+ d'infos) est une couverture médicale à destination des personnes résident en France depuis plus de 3 mois et qui n’ont pas les ressources suffisantes pour la CMU. Les demandes s’effectuent auprès :
-
Des Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM),
- Des Centre communal d’action social (CASVP à Paris)
- Dans certaines associations

Les urgences des hôpitaux accueillent tout le monde. C’est également le cas des Permanence d’accès aux Soins (PASS) dans les hôpitaux parisiens (+ d'infos). Il existe également des permanences médicales dans les lieux d’accueil, le centre d’accès aux soins de Médecins Du Monde, le bus social dentaire...

            3.2 LE SUIVI SOCIAL
- Les Espaces Solidarité Insertion (ESI) accueillent de manière inconditionnelle (+ d'infos). Il en est généralement de même pour les accueils de jours des associations. Bien sûr, l’ensemble des aides matérielles (distributions alimentaires, vêtements,...) sont ouverts à tous.
- La carte solidarité transport : 75% de réduction sur justificatif de l’AME (+ d'infos)
- Une domiciliation administrative : toute personne, quelque soit son statut administratif, a le droit d'en avoir une.

            3.3 L'HERBERGEMENT
Ces personnes peuvent faire appel aux 115, et être accueillis dans les centres d’hébergement d’urgence.

            3.4 LE TRAVAIL
Aucun droit de travailler, beaucoup de personnes travaillent donc au noir.

            3.5 LES AIDES A LA REGULARISATION
Il existe des permanences juridiques gratuites (+ d'infos). Certaines sont spécialisées dans les droits des étrangers :
- Permanence téléphonique et courrier du Gisti (
+ d'infos)
- Permanences locales de la Cimade (
+ d'infos)
- Plateforme d’accueil des mineurs étrangers isolés de France Terre d’Asile


            3.6 LE RETOUR AU PAYS
Les personnes peuvent peuvent s’adresser à l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) pour solliciter une aide au retour ou à la réinsertion en fonction de leur pays d’origine (+ d'infos)


REMARQUES

Pour les personnes originaires d’Europe de l’Est, l’accès aux droits est complexe. Par exemple, pour toucher le RSA ou la CMU, il faut justifier d’un certain nombre de mois de travail (déclaré). Les Bulgares et les Roumains ne peuvent pas, jusqu’en 2014, exercer de nombreux métiers.


Le fait que les personnes soient sans-papier ne leur enlève pas leurs droits, que ce soit au travail ou dans les autres domaines de la vie ! Vous pouvez consulter le document du Gisti “Sans-papiers mais pas sans droits” en cliquant ici